Conditions générales de vente

 

 1.     Domaine d’application

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après: «CGV») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne bebert-plonkreplonk.com (ci-après: «la boutique en ligne»). La boutique en ligne est gérée par Hubert Froidevaux, Bébert Plonk & Replonk, Rue du Nord 67, 2300 La Chaux-de-Fonds (Suisse) (ci-après: « Bébert Plonk & Replonk »).

 Bébert Plonk & Replonk se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur le jour de la commande est déterminante.

 Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein (à voir). La boutique Bébert Plonk & Replonk ne livre pas les adresses comprenant uniquement une case postale.

 

2.     Conclusion du contrat

 Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Le contrat est conclu avec Bébert Plonk & Replonk dès que le client confirme sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (à voir).

 En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail (à voir).

 

 3.     Disponibilité et délai de livraison

 Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai pouvant atteindre 8 jours ouvrables.

En cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part des propres fournisseurs de Bébert Plonk & Replonk, il est possible que la livraison soit retardée, voire annulée. Bébert Plonk & Replonk  s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité d’un produit.

 

4.     Prix

 Les photos des produits figurant sur le site servent uniquement à l’illustration, ils sont sans engagement.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF). Il s’agit de montants nets, TVA comprise. Une participation aux frais de port est facturée en sus, une seule fois par commande.

Bébert Plonk & Replonk se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

 

5.     Modes de paiement

 Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne, soit les cartes de crédit, Postcard, e-finance et Twint par le biais de la passerelle Postfinance.

Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique «Modes de paiement» (à voir) et sont détaillés dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

 

6.     Réserve de propriété

 Les produits commandés demeurent la propriété de Bébert Plonk & Replonk jusqu’à leur paiement intégral.

 

7.      Devoir de contrôle du client

 Le client est tenu d’examiner les produits livrés avec attention immédiatement après leur réception afin de vérifier leur conformité, les éventuels défauts (vices de matière et de fabrication manifestes) ainsi que les dommages dus au transport. Tout défaut doit être signalé à Bébert Plonk & Replonk dans un délai raisonnable à défaut de quoi les produits sont tenus pour acceptés.

Dans le cas d’une livraison par La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires  à compter de la livraison, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et faire part ensuite à Bébert Plonk & Replonk du dommage, avant de retourner l’article endommagé. Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut), il s’agit d’un cas de garantie classique, et l’article peut être retourné directement après l’avis du défaut effectué auprès de Bébert Plonk & Replonk.

 

8.     Garantie

 Bébert Plonk & Replonk prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni.

 

9.     Modification ou annulation de la commande

 Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Bébert Plonk & Replonk peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.-, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

10.  Retour de marchandises livrées sans défaut

 Les articles achetés sur le site et livrés ne peuvent pas être ni repris ni échangés.

 

11.  Protection des données

 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. Pour le surplus, la Déclaration de protection des données (à voir avec le webmaster) de la boutique en ligne s’applique au traitement des données personnelles par Bébert Plonk & Replonk.

 

 12.  Propriété intellectuelle

 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, en particulier les droits d’auteur, sont réservés à Bébert Plonk & Replonk.

Toute reproduction, diffusion publique ou autre utilisation de ce type des produits livrés est interdite sans l’accord explicite et écrit de Bébert Plonk & Replonk. En cas de non-respect de cette disposition, Bébert Plonk & Replonk se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

 

13.   Nullité partielle

 Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

 

14.   For et droit applicable

 Toutes les relations juridiques entre Bébert Plonk & Replonk et le client sont soumises au droit suisse. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du Canton de Neuchâtel.

 

 La Chaux-de-Fonds, le 25 août 2020